Texte 1947121506

15 DECEMBRE 1947. - Arrêté prescrivant un recensement des hôtels, restaurants et autres établissements similaires

ELI
Justel
Source
Publication
18-12-1947
Numéro
1947121506
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1947-12-15/06
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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