Lex Iterata

Texte 1947121502

15 DECEMBRE 1947. - Arrêté ministériel relatif à la formation et au perfectionnement professionnels dans les métiers et négoces

ELI
Justel
Source
Publication
5-1-1948
Numéro
1947121502
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1947-12-15/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex