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Lex Iterata
Texte 1947121502
15 DECEMBRE 1947. - Arrêté ministériel relatif à la formation et au perfectionnement professionnels dans les métiers et négoces
ELI
Justel
Source
Publication
5-1-1948
Numéro
1947121502
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1947-12-15/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex