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Lex Iterata
Texte 1947121204
12 DECEMBRE 1947. - Arrêté du Régent portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel du Ministère du Combustible et de l'Energie
ELI
Justel
Source
Publication
15-12-1947
Numéro
1947121204
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1947-12-12/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex