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Lex Iterata
Texte 1947121202
12 DECEMBRE 1947. - Arrêté du Régent fixant le cadre organique des agents des voies navigables
ELI
Justel
Source
Publication
15-1-1948
Numéro
1947121202
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1947-12-12/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex