Lex Iterata

Texte 1947121201

12 DECEMBRE 1947. - Arrêté du Régent relatif au Comité pour la Restauration des Bâtiments de Navigation intérieure

ELI
Justel
Source
Publication
12-1-1948
Numéro
1947121201
Page
332
PDF
version originale
Dossier numéro
1947-12-12/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex