Lex Iterata

12 DECEMBRE 1947. - Arrêté du Régent relatif au Comité pour la Restauration des Bâtiments de Navigation intérieure

ELI: Justel
Source
Publication: 12-1-1948
Numéro: 1947121201
Page: 332
PDF: version originale
Dossier numéro: 1947-12-12/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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