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Lex Iterata
Texte 1947121103
11 DECEMBRE 1947. - Arrêté ministériel modifiant et complétant l'arrêté ministériel du 14 juin 1946 réglementant la facturation de la main-d'oeuvre pour les travaux en régie
ELI
Justel
Source
Publication
25-12-1947
Numéro
1947121103
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1947-12-11/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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