Texte 1947121101

11 DECEMBRE 1947. - Arrêté suspendant l'article 1er de l'arrêté du 20 août 1947 restreignant la consommation des produits de pâtisserie et de boulangerie, autres que le pain légal, du 21 au 31 décembre 1947

ELI
Justel
Source
Publication
14-12-1947
Numéro
1947121101
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1947-12-11/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.