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Lex Iterata
Texte 1947121001
10 DECEMBRE 1947. - Arrêté du Régent portant modification du Conseil supérieur de l'Education physique, des Sports et des Oeuvres de plein air (abrogé par AR 24-05-1951, art. 3)
ELI
Justel
Source
Publication
18-1-1948
Numéro
1947121001
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1947-12-10/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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