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Lex Iterata
Texte 1947120805
8 DECEMBRE 1947. - Arrêté ministériel complétant la liste des fédérations d'anciens combattants représentés à la Commission d'étude créée par l'arrêté ministériel du 1er octobre 1947
ELI
Justel
Source
Publication
10-12-1947
Numéro
1947120805
Page
11423
PDF
version originale
Dossier numéro
1947-12-08/05
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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