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Lex Iterata
Texte 1947120802
8 DECEMBRE 1947. - Arrêté du Régent portant reconduction du cadre du personnel temporaire
ELI
Justel
Source
Publication
25-12-1947
Numéro
1947120802
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1947-12-08/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex