Lex Iterata

Texte 1947120802

8 DECEMBRE 1947. - Arrêté du Régent portant reconduction du cadre du personnel temporaire

ELI
Justel
Source
Publication
25-12-1947
Numéro
1947120802
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1947-12-08/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex