Texte 1947120406

4 DECEMBRE 1947. - Arrêté du Régent portant composition de la Commission nationale permanente des Industries agricoles

ELI
Justel
Source
Publication
13-12-1947
Numéro
1947120406
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1947-12-04/06
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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