Texte 1947120401

4 DECEMBRE 1947. - Arrêté du Régent modifiant et complétant les articles 2, alinéa 1er, 3, 5 et 7 de l'arrêté royal du 27 avril 1939 relatif au contrôle des films cinématographiques

ELI
Justel
Source
Publication
26-1-1948
Numéro
1947120401
Page
680
PDF
verion originale
Dossier numéro
1947-12-04/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.