3 DECEMBRE 1947. - Arrêté ministériel réglementant la production et la distribution des corps gras industriels, des savons et des produits de nettoyage. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-12-1947 et mise à jour au 09-05-2006)
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 8-12-1947
- Numéro
- 1947120302
- Page
- 11390
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1947-12-03/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 08-12-1947
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé) <AM 2006-04-20/35, art. 1, 002; En vigueur : 19-05-2006>
