3 DECEMBRE 1947. - Arrêté ministériel réglementant la production et la distribution des corps gras industriels, des savons et des produits de nettoyage. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-12-1947 et mise à jour au 09-05-2006)

ELI: Justel
Source
Publication: 8-12-1947
Numéro: 1947120302
Page: 11390
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1947-12-03/30
Entrée en vigueur / Effet: 08-12-1947
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <AM 2006-04-20/35, art. 1, 002; En vigueur : 19-05-2006>

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