Lex Iterata

Texte 1947120204

2 DECEMBRE 1947. - Arrêté ministériel relatif à la manoeuvre des ponts mobiles sur les embranchements du canal de Charleroi à Bruxelles

ELI
Justel
Source
Publication
14-12-1947
Numéro
1947120204
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1947-12-02/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex