Texte 1947120104

1 DECEMBRE 1947. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 10 septembre 1947, portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel civil et du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service du ministère de la Défense nationale

ELI
Justel
Source
Publication
15-12-1947
Numéro
1947120104
Page
11615
PDF
verion originale
Dossier numéro
1947-12-01/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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