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Lex Iterata
Texte 1947120103
1 DECEMBRE 1947. - Arrêté du Régent modifiant les articles 38 et 44 de l'arrêté-loi du 25 février 1947 coordonnant et modifiant les lois sur le régime de retraite des ouvriers mineurs et assimilés
ELI
Justel
Source
Publication
14-12-1947
Numéro
1947120103
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1947-12-01/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex