Texte 1947112602

26 NOVEMBRE 1947. - Arrêté ministériel relatif au rationnement en matière de savon indigène

ELI
Justel
Source
Publication
30-11-1947
Numéro
1947112602
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1947-11-26/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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