Lex Iterata

Texte 1947112602

26 NOVEMBRE 1947. - Arrêté ministériel relatif au rationnement en matière de savon indigène

ELI
Justel
Source
Publication
30-11-1947
Numéro
1947112602
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1947-11-26/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex