Texte 1947112005

20 NOVEMBRE 1947. - Arrêté ministériel relevant l'indemnité de présence prévue par l'arrêté du Régent du 9 septembre 1947 pour les travailleurs du commerce de charbon d'Anvers et environs

ELI
Justel
Source
Publication
5-12-1947
Numéro
1947112005
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1947-11-20/05
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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