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Lex Iterata
Texte 1947112002
20 NOVEMBRE 1947. - Arrêté du Régent portant autorisation de procéder au renouvellement des bureaux administratifs des établissements d'enseignement moyen de l'Etat
ELI
Justel
Source
Publication
5-12-1947
Numéro
1947112002
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1947-11-20/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex