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Lex Iterata
Texte 1947111252
12 NOVEMBRE 1947. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi de certains avantages en espèces ou en nature aux chômeurs en réadaptation professionnelle. - Modification à l'arrêté ministériel du 20 décembre 1945
ELI
Justel
Source
Publication
28-11-1947
Numéro
1947111252
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1947-11-12/38
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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