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Lex Iterata
Texte 1947111202
12 NOVEMBRE 1947. - Arrêté du Régent relatif à l'émission de la 1re tranche, au capital nominal de 3 1/2 milliards de francs, de l'Emprunt de la Reconstruction
ELI
Justel
Source
Publication
16-11-1947
Numéro
1947111202
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1947-11-12/35
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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