Lex Iterata

Texte 1947111001

10 NOVEMBRE 1947. - Loi contenant le budget des recettes et des dépenses extraordinaires du Congo belge et du vice-gouvernement général du Rwanda-Burundi pour les exercices 1942, 1943 et 1944

ELI
Justel
Source
Publication
21-4-1948
Numéro
1947111001
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1947-11-10/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex