Lex Iterata

Texte 1947110402

4 NOVEMBRE 1947. - Arrêté du Régent relatif à l'octroi des subsides en vue de l'amélioration de l'espèce bovine

ELI
Justel
Source
Publication
5-12-1947
Numéro
1947110402
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1947-11-04/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex