Lex Iterata

Texte 1947110101

1 NOVEMBRE 1947. - ARRETE MINISTERIEL relatif au rationnement en matière de savon indigène

ELI
Justel
Source
Publication
2-11-1947
Numéro
1947110101
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1947-11-01/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex