Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1947103108
31 OCTOBRE 1947. - Arrêté ministériel accordant l'agréation à des secrétariats sociaux d'Employeurs
ELI
Justel
Source
Publication
28-11-1947
Numéro
1947103108
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1947-10-31/36
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex