Refli

Lex Iterata

Texte 1947103103

31 OCTOBRE 1947. - Arrêté du Régent organique de l'Institut historique belge de Rome

ELI
Justel
Source
Publication
21-11-1947
Numéro
1947103103
Page
10750
PDF
version originale
Dossier numéro
1947-10-31/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex