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Lex Iterata
Texte 1947103101
31 OCTOBRE 1947. - Arrêté du Régent portant fixation du cadre temporaire et des barèmes du personnel administratif du Ministère du Combustible et de l'Energie, pour le second semestre de 1947
ELI
Justel
Source
Publication
7-11-1947
Numéro
1947103101
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1947-10-31/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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