Texte 1947103001

30 OCTOBRE 1947. - Arrêté du Régent portant fixation des traitements, majorations et indemnités du personnel du Conseil d'Etat

ELI
Justel
Source
Publication
24-11-1947
Numéro
1947103001
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1947-10-30/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.