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Lex Iterata
Texte 1947102403
24 OCTOBRE 1947. - ARRETE MINISTERIEL modifiant, en ce qui concerne la mélasse, l'arrêté ministériel du 29 juillet 1947, modifiant les prix des produits alimentaires subsidiés
ELI
Justel
Source
Publication
2-11-1947
Numéro
1947102403
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1947-10-24/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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