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Lex Iterata
Texte 1947102402
24 OCTOBRE 1947. - ARRETE DU REGENT portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel de la Régie des Voies aériennes
ELI
Justel
Source
Publication
24-11-1947
Numéro
1947102402
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1947-10-24/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex