Lex Iterata

Texte 1947102010

20 OCTOBRE 1947. - Arrêté ministériel portant application de l'arrêté du Régent du 15 octobre 1947 sur la fièvre aphteuse

ELI
Justel
Source
Publication
29-11-1947
Numéro
1947102010
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1947-10-20/08
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex