Lex Iterata

Texte 1947102005

20 OCTOBRE 1947. - Arrêté ministériel fixant les prix de vente des ciments (abrogé par AM 17-11-1949, art. 1)

ELI
Justel
Source
Publication
22-10-1947
Numéro
1947102005
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1947-10-20/05
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex