Lex Iterata

Texte 1947102002

20 OCTOBRE 1947. - Arrêté du Régent créant une décoration dénommée " Médaille du Prisonnier de Guerre 1940-1945 "

ELI
Justel
Source
Publication
26-10-1947
Numéro
1947102002
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1947-10-20/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex