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Lex Iterata
Texte 1947101602
16 OCTOBRE 1947. - Arrêté du Régent portant modification au règlement général sur la police du roulage et de la circulation
ELI
Justel
Source
Publication
25-10-1947
Numéro
1947101602
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1947-10-16/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex