Lex Iterata

Texte 1947101517

15 OCTOBRE 1947. - Arrêté ministériel. - Secrétariat général. - Personnel. - Modification au cadre

ELI
Justel
Source
Publication
28-11-1947
Numéro
1947101517
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1947-10-15/45
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex