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Lex Iterata
Texte 1947101507
15 OCTOBRE 1947. - ARRETE DU REGENT fixant le coût de la journée d'entretien en 1947 dans les établissements d'éducation et institutions de l'Etat destinés aux mineurs
ELI
Justel
Source
Publication
30-10-1947
Numéro
1947101507
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1947-10-15/38
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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