Lex Iterata

Texte 1947101402

14 OCTOBRE 1947. - Arrêté du Régent portant fixation du cadre organique temporaire et des barèmes du personnel du Ministère de la Santé publique et de la Famille

ELI
Justel
Source
Publication
7-12-1947
Numéro
1947101402
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1947-10-14/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex