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Lex Iterata
Texte 1947101402
14 OCTOBRE 1947. - Arrêté du Régent portant fixation du cadre organique temporaire et des barèmes du personnel du Ministère de la Santé publique et de la Famille
ELI
Justel
Source
Publication
7-12-1947
Numéro
1947101402
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1947-10-14/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex