Lex Iterata

Texte 1947101301

13 OCTOBRE 1947. - Arrêté du Régent modifiant et complétant l'arrêté en date du 30 janvier 1947, instituant la Médaille de l'Effort de Guerre colonial 1940-1945

ELI
Justel
Source
Publication
6-12-1947
Numéro
1947101301
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1947-10-13/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex