Lex Iterata

Texte 1947101003

10 OCTOBRE 1947. - Arrêté ministériel plaçant la chicorée sous le régime du prix normal

ELI
Justel
Source
Publication
13-10-1947
Numéro
1947101003
Page
9444
PDF
version originale
Dossier numéro
1947-10-10/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex