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Lex Iterata
Texte 1947100606
6 OCTOBRE 1947. - Arrêté du Régent portant révision du tarif de remorquage au bassin de Strasbourg à Anvers (Abrogé par AR 07-09-1950, art. 4)
ELI
Justel
Source
Publication
15-10-1947
Numéro
1947100606
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1947-10-06/06
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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