Lex Iterata

Texte 1947100606

6 OCTOBRE 1947. - Arrêté du Régent portant révision du tarif de remorquage au bassin de Strasbourg à Anvers (Abrogé par AR 07-09-1950, art. 4)

ELI
Justel
Source
Publication
15-10-1947
Numéro
1947100606
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1947-10-06/06
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex