Texte 1947100606

6 OCTOBRE 1947. - Arrêté du Régent portant révision du tarif de remorquage au bassin de Strasbourg à Anvers (Abrogé par AR 07-09-1950, art. 4)

ELI
Justel
Source
Publication
15-10-1947
Numéro
1947100606
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1947-10-06/06
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.