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Lex Iterata
Texte 1947100605
6 OCTOBRE 1947. - Arrêté relatif à la production et à la torréfaction des cossettes de chicorée (abrogé par AM 02-09-1949, art. 1)
ELI
Justel
Source
Publication
11-10-1947
Numéro
1947100605
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1947-10-06/05
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex