Lex Iterata

6 OCTOBRE 1947. - Arrêté du Régent portant réglementation de l'utilisation des installations de l'avant-port d'Ostende

ELI: Justel
Source
Publication: 7-11-1947
Numéro: 1947100603
Page: 10348
PDF: version originale
Dossier numéro: 1947-10-06/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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