Texte 1947100301

3 OCTOBRE 1947. - Arrêté du Régent fixant certaines conditions de travail pour l'industrie diamantaire

ELI
Justel
Source
Publication
9-10-1947
Numéro
1947100301
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1947-10-03/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.