Texte 1947100111

1 OCTOBRE 1947. - Arrêté ministériel créant la Commission d'étude de la situation des anciens combattants de la guerre 1914-1918 et de la guerre 1940-1945

ELI
Justel
Source
Publication
11-10-1947
Numéro
1947100111
Page
9381
PDF
verion originale
Dossier numéro
1947-10-01/38
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.