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Lex Iterata
Texte 1947100107
1 OCTOBRE 1947. - Arrêté du Régent portant création d'un conseil de coordination auprès de la Direction générale de l'Enseignement technique
ELI
Justel
Source
Publication
19-12-1947
Numéro
1947100107
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1947-10-01/34
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex