Lex Iterata

Texte 1947093008

30 SEPTEMBRE 1947. - Arrêté relatif à la mobilisation de la production sucrière de 1947

ELI
Justel
Source
Publication
11-10-1947
Numéro
1947093008
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1947-09-30/08
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex