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Lex Iterata
Texte 1947093006
30 SEPTEMBRE 1947. - Arrêté relatif à la distribution de la nouvelle carte de savon et des nouveaux timbres spéciaux de savon
ELI
Justel
Source
Publication
10-10-1947
Numéro
1947093006
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1947-09-30/06
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex