Lex Iterata

Texte 1947093005

30 SEPTEMBRE 1947. - Arrêté ministériel réglementant les prix des oeufs

ELI
Justel
Source
Publication
4-10-1947
Numéro
1947093005
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1947-09-30/05
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex