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Lex Iterata
Texte 1947092902
29 SEPTEMBRE 1947. - Arrêté ministériel prorogeant la durée de la mission du Comité provisoire de Gestion des Tramways d'Anvers et Environs ainsi que celle des mandats des présidents et membres du dit comite
ELI
Justel
Source
Publication
23-1-1948
Numéro
1947092902
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1947-09-29/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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