Lex Iterata

Texte 1947092603

26 SEPTEMBRE 1947. - Arrêté relatif au rationnement en matière de savon indigène

ELI
Justel
Source
Publication
6-10-1947
Numéro
1947092603
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1947-09-26/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex